En tant que société spécialisée dans le Web mobile et pour répondre d’une manière précise au règlement INCO 1169/2011 en fonction de nos meilleurs compétences,
GiTINi veut uniquement concentrer ses activités sur l’article 14 du règlement.
En effet, le Règlement UE ’Food Information to Consumer’ (FIC) N° (1169/2011) du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 précise que – en cas de vente à distance (ex. via l’internet, des applications mobiles, la télévision connectée,…) – le consommateur doit connaître, avant tout acte d’achat, toutes les informations du produit convoité, comme les allergènes, les ingrédients, l’origine et les valeurs nutritionnelles. Cela veut dire que les informations demandées doivent être accessible dans un format digital et léger. La date ultime d’entrée en vigueur est le 13 décembre 2014.
Article 14
Vente à distance
1. Sans préjudice des informations requises en vertu de l’article 9,
pour les denrées alimentaires préemballées proposées à la vente au moyen d’une technique de communication à distance:
a) les informations obligatoires sur les denrées alimentaires, à l’exception des mentions prévues à l’article 9, paragraphe 1,point f),
sont fournies avant la conclusion de l’achat et figurent sur le support de la vente à distance ou sont transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l’exploitant du secteur alimentaire.
Lorsque d’autres moyens appropriés sont utilisés, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires sont fournies sans que l’exploitant du secteur alimentaire puisse imputer de frais supplémentaires aux consommateurs;
b) toutes les mentions obligatoires sont fournies au moment de la livraison.
Si vous vendez en ligne, ou que d’autres vendent vos produits sur leurs magasins en ligne, vous allez être obligés de faire quelque chose avant le 13 décembre 2014 sous peine d’être déréférencé des rayons virtuelles des magasins en ligne de petites et grandes enseignes tels que Colruyt, Carrefour, Delhaize,…